L’ASBL Centre IFAPME Namur/Brabant wallon organise des formations continues dans les Centres IFAPME de Gembloux 1, Gembloux 2 et Wavre (Limal). 

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente portant sur les inscriptions aux formations continues de notre Centre. 

Le Centre IFAPME Namur/Brabant wallon se réserve la possibilité de réviser les présentes conditions générales à tout moment. 

Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription. 

Inscription :

Pour toute formation, le droit d’inscription est dû dans sa totalité à partir du premier jour de la formation. 

Pour les formations inter-entreprises : 

• Les inscriptions peuvent être réalisées via notre site internet : https://www.ifapme.be/catalogue-fc?lieu=gembloux, en remplissant le formulaire d’inscription, via un panier d’achat. 

On peut également trouver le bulletin d’inscription : 

• Soit au dos de nos brochures
• Soit lors d’un contact téléphonique avec notre Centre, dans ce cas, l’inscription sera validée qu’après réception par le Centre IFAPME NBW du bulletin d’inscription transmis par mail à l’adresse suivante : centrenbw.formationcontinue@ifapme.be

Le client qui remplit le bulletin déclare qu’il a lu et qu’il a accepté nos présentes conditions générales de vente. 

Toute inscription est ferme et définitive. 

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée des bulletins d’inscription, que ce soit via le site internet ou courrier électronique.

Le Centre vous confirmera par courriel votre inscription dans les 48 heures. 

La confirmation de la formation (convocation à la formation) vous sera adressée par mail au plus tard 7 jours ouvrables avant le premier jour de la formation

Tant que l’inscription et le règlement n’auront été reçus, le Centre IFAPME Namur/Brabant wallon se réserve le droit de disposer librement des places de la session de formation. 

En cas de dépassement de l’effectif maximum autorisé dans une formation, une liste d’attente est établie et la/les personne(s) mise(s) en attente est/sont informée(s) dès qu’une ou plusieurs place(s) se libère(nt). La mise en attente se fait également par ordre d’arrivée des bulletins d’inscription.

En revanche, si l’effectif minimum requis pour qu’une formation puisse démarrer n’est pas atteint, les inscriptions seront reportées sur la prochaine session de formation ou les droits d’inscription/acomptes seront restitués. 

En cas de modification d’inscription, un courriel de confirmation sera toujours exigé des participants. 

Aucun remboursement, même partiel, du droit d’inscription ne pourra être réclamé en cas d’absence à tout ou partie de la formation, quel qu’en soit le motif. 

Pour les formations intra-entreprises : 

Toute formation en intra-entreprise fera l’objet d’une proposition commerciale et financière. 

Pour toute action de formation, une convention sera établie et adressée à l’entreprise pour accord et signature. 

Tarifs :

Les tarifs des formations continues sont indiqués sur le programme de formation. Il comprend la formation, la documentation pédagogique, un café par demi-journée, la remise, en fin de formation, d’un certificat de participation.

Annulation :

Modalités d’annulation d’un candidat : 

Toute annulation d’inscription doit être signalée par écrit, 5 jours ouvrables avant le début de la formation. Dans le cas contraire, des frais d’annulation seront portés en compte, à concurrence de 50,00 € par inscription et par module de formation. 

Passé ce délai, le Centre IFAPME Namur/Brabant wallon réclamera le paiement de l’intégralité du prix de la formation pour chaque inscription. 

Le droit d’inscription de toute formation commencée restera acquis en totalité au Centre IFAPME Namur/Brabant wallon. 

Un candidat inscrit peut toujours se faire remplacer par une autre personne mais l’attestation de participation éventuel sera toutefois établie au nom du remplaçant. 

En cas d’empêchement, les heures/journées non suivies ne seront ni rattrapées ni remboursées. 

En cas d’interruption pour force majeure (maladie, accident, décès) et pour autant que cela soit possible, le candidat pourra reporter ou continuer ladite formation lors d’une prochaine session, sans coût supplémentaire. 

Annulation d’une formation par le Centre :

Si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, l'ASBL Centre IFAPME Namur/Brabant wallon se réserve le droit d’apporter toute modification d’horaire, de lieu de formation et de formateur, tout en veillant à conserver une qualité pédagogique identique. 

Le Centre IFAPME Namur/Brabant wallon se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre d’inscrits à cette dernière est insuffisant, ou pour une autre raison. Dans ce cas, le Centre de formation remboursera les montants qui auraient été versés. 

Modalités de paiement :

Le paiement du droit d’inscription est à effectuer à l’inscription où dès réception de la facture, sauf autres dispositions particulières : acomptes, plan échelonné,…

Dans le cas d’un paiement avec un acompte, nous vous réclamerons 30 % du prix de la formation, confirmant ainsi officiellement votre inscription. 

Le Centre de formation se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation de participation et/ou de réussite tant que les droits d’inscriptions et les frais éventuels de retard ne leur seront intégralement versés. 

Le paiement peut être effectué : 

• Par virement

  Le paiement peut être effectué par virement au numéro de compte communiqué. Le paiement doit être effectué, au plus tard, le premier jour de la formation.

• Par Bancontact

  Le paiement peut être effectué par Bancontact, à l'accueil du Centre de formation, au plus tard, le premier jour de la formation

• En espèces

  Le paiement peut être effectué en espèces, au plus tard, le premier jour de la formation

• Par chèques-formation

  Ce mode de paiement est possible d’une part pour les formations agréées dans le dispositif Chèque-Formation (tel mentionné sur la fiche de la formation de notre site) et d’autre part pour les clients pouvant bénéficier du dispositif Chèque-Formation.  Le client peut acheter 7 chèques maximum par journée de formation. 

  Les chèques-Formation doivent être commandés avant la formation dès que la formation est confirmée. Les numéros d’autorisation et d’utilisation devront être transmis au secrétariat du Centre au plus tard, le premier jour de la formation.

  Pour toute informations relatives au dispositif Chèque-Formation, vous pouvez contacter la Cellule Chèque-Formation du Forem au 071/239560 ou par mail chequeformation.siegecentral@forem.be. 

  Les étapes d’un paiement par le dispositif Chèque-Formation : 

  • Le client devra remettre un Chèque-Formation par personne et par heure de formation. 
  • Le paiement de la facture par Chèque-formation ne sera définitif qu’au terme de la formation et ce sous réserve du nombre d’heures de présence effective. 
  • Lorsque le coût de la formation est supérieur au total de la valeur des chèques remis, l’entreprise sera tenue de s’acquitter du solde de la facture par virement bancaire. 

Toute facture restant impayée à son échéance fera l’objet d’une procédure de recouvrement de créance, donnant lieu, en cas de transmission du dossier à notre avocat, à une majoration automatique de plein droit de 20 % du droit d’inscription de la formation et ce, avec un minimum de 80,00 €.  Cette majoration impliquera également de plein droit d’application d’un intérêt fixé au taux de 10 % par an. 

Le Centre IFAPME Namur Brabant wallon n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 44, paragraphe 2, alinéa 4 du Code de la TVA, sauf pour la cafétéria dont le numéro est BE 409.139.169. 

Règlement : 

Le Centre IFAPME Namur/Brabant wallon se réserve le droit : 

• D’exclure le participant à la formation si le client n’a pas transmis son bulletin d’inscription avant le début de la formation. 
• D’exclure de toute formation, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation. 
• De refuser toute inscription d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un comportement inapproprié lors d’une précédente formation. 

Droit de propriété intellectuelle :

Le Centre IFAPME Namur/Brabant wallon n’étant pas en mesure de contrôler le contenu de toutes ses formations, notamment quant à leur mise à jour aux dernières législations/réglementations en vigueur, ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’utilisation qui en sera faite ultérieurement par les participants, tout comme il ne peut garantir au candidat que la formation qu’il aura choisie répondra à ses besoins.

Le client s’engage à respecter l’ensemble des droits d’auteur des données mises à sa disposition dans le cadre des formations, sous quelle forme que ce soit, et de ne les utiliser que pour ses besoins personnels.

La responsabilité du Centre IFAPME Namur/Brabant wallon ne pourra en aucun être engagée selon la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d’auteur, en cas de violation quelconque d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle afférent(s) aux documents remis aux participants dans le cadre des formations continues.

Données personnelles :

Le client s’engage à communiquer des données exactes et complètes tout en sachant que le Centre IFAPME Namur/Brabant wallon les utilisera conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et dans ce cadre, il conserve son droit d’accès ou de rectifications desdites données. 

Les informations recueillies sont traitées, par le Centre IFAPME Namur/Brabant wallon et leurs partenaires, pour l’administration de la formation et dans le cadre de la relation commerciale qui en découle. Elles ne sont ni vendues, ni données, ni échangées. Nous prenons les mesures de sécurité adaptées pour en garantir la confidentialité. Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, contactez rgpd.nbw@ifapme.be.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité accessible sur https://www.ifapme.be/vie-privee.

Application de nos conditions générales de vente :

Seules les conditions générales de vente de l'ASBL Centre IFAPME Namur/Brabant wallon sont d’application. Les conditions générales ou particulières du client ne sont pas d’application, elles sont considérées comme nulles et non avenues. 

Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge. En cas de contestation, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. A défaut d’accord à l’amiable, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Namur seront compétents.